I. L'approche globale des finances publiques

Théories de la dépense et de l'impôt, principes budgétaires et fiscaux, ordonnateurs et comptables, dette, acteurs, pilotage européen.

Le récit : pourquoi l’État prélève et dépense

Pendant longtemps, l’impôt était une décision du souverain. Le principe moderne est inverse : c’est la loi, votée par des représentants, qui fixe ce que chacun doit, et qui contrôle ce que l’État fait de l’argent. Toute cette partie du programme repose sur ce renversement.

Elle commence par les théories économiques (pourquoi dépenser, combien prélever), passe par les principes juridiques (légalité, égalité, sincérité), puis par les acteurs et les contrôles, et finit par le cadre européen.

A. Théories et concepts

Les prélèvements obligatoiresImpôt · Cotisation sociale · Redevance La dépense publique et ses fonctionsMusgrave · Wagner · Keynes

B. Les grands principes

Le consentement à l'impôt et les principes fiscauxLégalité · Égalité · Nécessité Les principes budgétairesAnnualité · Unité · Universalité · Spécialité · Sincérité Ordonnateurs, comptables et unité de caisseOrdonnateur · Comptable public · Unité de caisse

D. L’endettement public

La dette publique : définition, structure, financementDéficit · Dette brute · OAT · Agence France Trésor

E. Processus et acteurs

Les acteurs et les systèmes de contrôleDGFiP · Direction du budget · Cour des comptes · IGF L'administration de l'impôtDGFiP · Recouvrement · Contrôle fiscal · Contentieux

F. Pilotage des finances publiques

Le pilotage européen : Maastricht et le pacte de stabilitéCritères de Maastricht · Pacte de stabilité · Déficit excessif La maîtrise de la dépense publique et l'évaluation des politiquesMaîtrise de la dépense · Évaluation · Revue de dépenses · Programmation L'incidence économique des prélèvements, des dépenses et de la detteIncidence · Multiplicateur · Effet d'éviction