La maîtrise de la dépense publique et l'évaluation des politiques

La maîtrise de la dépense publique consiste à la contenir dans une trajectoire soutenable, par des plafonds pluriannuels et des revues de dépenses ; l’évaluation des politiques publiques mesure si elles atteignent leurs objectifs, et permet d’arbitrer entre elles.

La dépense publique a longtemps progressé plus vite que la richesse, ce qui alimente la dette. Par ailleurs, les moyens sont limités : il faut choisir, donc savoir ce qui fonctionne. La LOLF de 2001 a introduit des objectifs et des indicateurs pour rendre ce choix possible.

• Programmation pluriannuelle : une loi de programmation des finances publiques fixe des trajectoires de dépenses et de déficit sur plusieurs années. Elle est distincte de la loi de finances annuelle.
• Revues de dépenses : analyses approfondies de l’efficacité de postes de dépense, conduites pour identifier des économies ou des réallocations.
• Évaluation ex ante et ex post : mesure des effets attendus avant la décision, puis mesure des résultats obtenus. Le Parlement dispose de comités d’évaluation et de contrôle, et la Cour des comptes publie des évaluations de politiques publiques.
• Indicateurs de performance : instrument de la LOLF, qui permet de comparer les résultats d’un programme à ses objectifs.

Un programme d’aide à l’insertion professionnelle affiche comme indicateur le taux de retour à l’emploi de ses bénéficiaires six mois après. Si ce taux reste faible sur plusieurs années, l’évaluation peut conduire à réduire ou réorienter le dispositif.

• Loi de programmation des finances publiques : loi pluriannuelle qui fixe les trajectoires de dépenses et de déficit.
• Revue de dépenses : analyse d’un poste de dépense pour en mesurer l’efficacité.
• Évaluation ex post : mesure des résultats d’une politique après sa mise en œuvre.
• Indicateur de performance : mesure chiffrée d’un objectif, prévue par la LOLF.

• LOLF (2001) : objectifs, indicateurs et évaluation de la performance.
• Article 47-2 de la Constitution : la Cour des comptes assiste le Parlement dans l’évaluation des politiques publiques.
• Loi de programmation des finances publiques en vigueur (pluriannuelle).

• Cour des comptes, rapports d’évaluation de politiques publiques : analyses détaillées des résultats de programmes précis (ccomptes.fr).

Une loi de programmation pluriannuelle n’est pas une loi de finances annuelle. Un indicateur mesure ; un objectif fixe ce qu’on veut atteindre. Évaluer n’est pas contrôler la régularité des dépenses.

Maîtriser la dépense : plafonds pluriannuels, revues de dépenses. Évaluer : indicateurs (LOLF), évaluation ex ante et ex post, rapports de la Cour.