La dette publique : définition, structure, financement
En une phrase
La dette publique est le stock cumulé des engagements financiers des administrations publiques, au sens de Maastricht ; elle résulte de l’accumulation des déficits annuels.
La dette publique, c’est ce que l’État, les collectivités et la Sécurité sociale doivent à leurs créanciers au total. Elle s’est accumulée à chaque année de déficit.
Pourquoi cette règle existe
Il faut mesurer le niveau d’endettement pour apprécier la soutenabilité des finances publiques : une dette trop forte limite les marges de manœuvre, pèse sur les intérêts et peut inquiéter les créanciers. Le critère de 60 % du PIB, retenu à Maastricht, sert de repère européen.
Une dette trop lourde réduit la liberté de l’État : il doit payer de plus en plus d’intérêts. Il faut donc la mesurer pour savoir si elle reste supportable.
Comment ça marche
- Déficit et dette : le déficit est un flux annuel (dépenses moins recettes) ; la dette est un stock (somme des déficits passés, nets des remboursements).
- Dette au sens de Maastricht : dette brute consolidée des administrations publiques, en valeur nominale, sans déduction des actifs.
- Structure : dette négociable (obligations, comme les OAT à long terme et les BTF à court terme) et dette non négociable (emprunts auprès d’organismes publics).
- Gestion : l’Agence France Trésor (AFT) gère la dette de l’État, en émettant des titres par adjudication auprès de spécialistes en valeurs du Trésor.
- Soutenabilité : elle dépend du taux d’intérêt par rapport au taux de croissance de l’économie.
- Déficit et dette : le déficit, c’est ce qu’on dépense en trop dans l’année. La dette, c’est le total de tous les déficits passés.
- Dette de Maastricht : c’est la dette brute des administrations publiques, sans déduire ce qu’elles possèdent.
- Structure : une partie se vend sur les marchés, sous forme d’obligations. L’autre est empruntée à des organismes publics.
- Gestion : l’Agence France Trésor emprunte pour l’État, en vendant des titres aux banques spécialisées.
- Soutenabilité : si les taux d’intérêt sont plus hauts que la croissance, la dette devient plus difficile à porter.
Exemple concret
Un État dépense 100 milliards de plus qu’il ne perçoit en une année : le déficit est de 100 milliards. Sa dette augmente d’autant, et les intérêts de cette dette viennent alourdir le déficit des années suivantes.
Un État dépense 100 milliards de plus que ce qu’il reçoit cette année. Sa dette augmente de 100 milliards. L’année suivante, il paie aussi des intérêts sur cette somme.
Vocabulaire
- Déficit public : Excédent des dépenses sur les recettes sur une année (flux).
- Dette publique (Maastricht) : Dette brute consolidée des administrations publiques, à valeur nominale (stock).
- OAT : Obligation assimilable du Trésor, titre de dette de l’État à long terme.
- Agence France Trésor (AFT) : Service qui gère la dette et la trésorerie de l’État.
- Déficit public : Ce qu’on dépense en trop sur une année.
- Dette publique : Le total de ce qu’on doit, accumulé au fil des années.
- OAT : Titre de dette de l’État, à long terme.
- Agence France Trésor (AFT) : Le service qui emprunte pour l’État.
Les textes à citer
- Protocole (n° 12) sur la procédure concernant les déficits excessifs, annexé au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : valeur de référence de 60 % du PIB pour la dette.
- Code de la dette publique, pour le cadre de gestion et d’émission de la dette de l’État.
- Un protocole annexé au traité européen fixe le repère de 60 % du PIB pour la dette.
- Les règles de l’État en matière d’emprunt sont dans le Code de la dette publique.
La source à connaître
- Eurostat, procédure concernant les déficits excessifs : donne les données de déficit et de dette utilisées pour vérifier les critères de 3 % et 60 % du PIB.
- Eurostat : le service statistique européen publie les chiffres de déficit et de dette qui servent à vérifier les règles européennes.
Piège / à ne pas confondre
Déficit (flux annuel) et dette (stock) ne sont pas la même chose. Dette brute et dette nette diffèrent : la dette de Maastricht est brute. Le taux de dette se compare au PIB, pas à un budget.
Le déficit, c’est pour une année. La dette, c’est le total. La dette brute ne déduit pas ce que l’État possède. Le taux se compare à la richesse produite, pas au budget.
À retenir pour l'épreuve
Déficit = flux, dette = stock. Dette de Maastricht = brute, consolidée, nominale. Gestion par l’AFT. Repère de 60 % du PIB.
Déficit : une année. Dette : le total. Maastricht : la dette brute. Repère : 60 % de la richesse produite.