L'incidence économique des prélèvements, des dépenses et de la dette

Les prélèvements, les dépenses et la dette ont des effets économiques réels, sur la répartition des revenus, l’activité et l’investissement : c’est ce qu’on appelle l’incidence économique, qui peut différer de l’incidence légale.

Juger une politique budgétaire sur son seul montant est insuffisant. Une même somme peut stimuler ou freiner l’activité selon la manière dont elle est prélevée ou dépensée. L’analyse de l’incidence permet d’éclairer les choix entre impôts, dépenses et financement par l’emprunt.

• Incidence fiscale : la charge réelle d’un impôt ne retombe pas toujours sur celui qui le paie légalement. Une TVA sur un bien peu sensible au prix est supportée en grande partie par le consommateur.
• Effets sur l’offre : un impôt élevé sur le travail ou l’investissement peut en réduire le niveau.
• Effet multiplicateur : une dépense publique peut relancer la demande, plus fortement en période de sous-emploi. Son ampleur dépend du contexte.
• Effet d’éviction : un emprunt public important peut faire monter les taux d’intérêt et réduire l’investissement privé.

Une hausse de TVA sur les produits de première nécessité est légalement payée par les entreprises, qui la reversent à l’État. Mais si les prix augmentent, c’est le consommateur qui supporte en grande partie cette hausse : l’incidence économique n’est pas celle que dit la loi.

• Incidence : répartition effective de la charge d’un impôt, entre celui qui le paie légalement et celui qui le supporte économiquement.
• Multiplicateur budgétaire : rapport entre la variation de l’activité et la variation de la dépense publique qui la provoque.
• Effet d’éviction : baisse de l’investissement privé due à la hausse des taux, qui résulte d’un endettement public important.
• Élasticité : sensibilité de la demande ou de l’offre à une variation de prix.

• Keynes, Théorie générale (1936) : théorie du multiplicateur.
• Article 34 de la Constitution : la loi fixe l’assiette et le taux des impositions.
• Comptes nationaux de l’INSEE : données pour mesurer les effets des prélèvements et des dépenses.

• Rapports de la Cour des comptes sur la dette et les dépenses publiques : analysent les effets de la trajectoire budgétaire sur la croissance et les taux (ccomptes.fr).

Incidence légale (qui doit payer) et incidence économique (qui paie réellement) ne coïncident pas toujours. L’effet multiplicateur n’est pas une constante : il dépend de la conjoncture. L’effet d’éviction est partiel, il ne compense pas toujours la dépense.

Incidence fiscale, effet sur l’offre, multiplicateur, effet d’éviction. Distinguer incidence légale et incidence économique.