Les principes budgétaires
En une phrase
Cinq principes encadrent l’élaboration et l’exécution du budget de l’État : annualité, unité, universalité, spécialité et sincérité ; chacun connaît des exceptions.
Le budget obéit à cinq règles : il vaut pour une année, il est dans un seul document, toutes les sommes y figurent, chaque somme sert à un usage précis, et le budget doit être honnête.
Pourquoi cette règle existe
Ces principes garantissent le contrôle du Parlement sur l’argent public. Un budget voté pour plusieurs années, éclaté en plusieurs documents, incomplet ou fondé sur des prévisions fausses échapperait au vote des représentants. Ils découlent de la tradition budgétaire et ont été repris et précisés par la LOLF de 2001.
Ces règles permettent au Parlement de contrôler l’argent public. Un budget trop flou, trop éparpillé ou faux ne peut pas être contrôlé. La LOLF de 2001 les a reprises et précisées.
Comment ça marche
- Annualité : le budget est voté pour une année civile. Exceptions : les autorisations d’engagement sont pluriannuelles, les crédits peuvent être reportés, les lois de finances rectificatives modifient le budget en cours d’année.
- Unité : toutes les recettes et dépenses de l’État figurent dans un seul document, la loi de finances. Exceptions : les budgets annexes et les comptes spéciaux.
- Universalité : toutes les recettes et dépenses sont inscrites brutes, sans compensation entre elles. Exceptions : les fonds de concours et les recettes affectées.
- Spécialité : chaque crédit est voté pour un objet précis (mission, programme, titre). Tempérament : la fongibilité asymétrique.
- Sincérité : les évaluations de recettes et de dépenses doivent être sincères, c’est-à-dire fondées sur des prévisions réalistes.
- Annualité : le budget vaut pour une année. Quelques exceptions, comme les engagements qui courent sur plusieurs ans.
- Unité : tout est dans une seule loi. Quelques exceptions, comme certains budgets séparés.
- Universalité : on inscrit tout, en brut, sans soustraire une recette à une dépense. Quelques exceptions, comme les recettes réservées à une dépense.
- Spécialité : chaque somme a un usage précis. On ne peut pas la dépenser pour autre chose.
- Sincérité : les prévisions doivent être honnêtes, pas volontairement optimistes.
Exemple concret
Un ministère dispose de crédits votés pour la formation des agents. Il décide de les utiliser pour financer une subvention à une association culturelle : c’est une violation de la spécialité. En revanche, il peut redéployer des crédits à l’intérieur de son programme, dans les limites de la fongibilité asymétrique.
Un ministère a de l’argent prévu pour la formation de ses agents. Il veut l’utiliser pour une association culturelle : c’est interdit, parce que chaque somme a un usage précis.
Vocabulaire
- Annualité : Principe selon lequel le budget est voté pour une année civile.
- Unité budgétaire : Principe selon lequel l’ensemble des recettes et dépenses figure dans un seul document.
- Universalité : Principe selon lequel les recettes et les dépenses sont inscrites en totalité, sans compensation.
- Spécialité : Principe selon lequel chaque crédit est affecté à un objet déterminé.
- Sincérité : Principe selon lequel les prévisions de recettes et de dépenses sont réalistes.
- Annualité : Le budget vaut pour un an.
- Unité : Tout le budget est dans un seul texte.
- Universalité : On inscrit tout, en brut.
- Spécialité : Chaque somme a un usage précis.
- Sincérité : Les chiffres prévus doivent être honnêtes.
Les textes à citer
- LOLF, loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
- Article 1er de la LOLF : les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges.
- Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État.
- La LOLF, loi du 1er août 2001 : c’est elle qui a fixé les règles du budget de l’État.
- Article 1er de la LOLF : la loi de finances fixe les recettes et les dépenses.
- Article 34 de la Constitution : même règle au niveau de la Constitution.
La source à connaître
- LOLF (2001) : consacre les principes budgétaires et les précise. Sa révision par la loi organique du 28 décembre 2021 n’en remet pas en cause la logique.
- LOLF (2001) : c’est le texte qui organise le budget de l’État. Il a été modifié en 2021, mais sa logique reste la même.
Piège / à ne pas confondre
Unité (un seul document) et universalité (tout est inscrit brut) sont distinctes. Spécialité (usage précis) et annualité (durée d’un an) aussi. La fongibilité asymétrique est un tempérament à la spécialité, pas une violation.
Unité et universalité ne veulent pas dire la même chose : l’une parle du document, l’autre des sommes. Spécialité et annualité aussi : l’une parle de l’usage, l’autre de la durée. La fongibilité est une souplesse permise, pas une violation.
À retenir pour l'épreuve
Annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité : cinq principes, chacun avec ses exceptions. Les citer tous, puis un exemple d’exception, fait une bonne introduction.
Cinq principes : année, document unique, tout inscrit, usage précis, prévisions honnêtes. Pour chacun, une exception à connaître.