II. Les finances de l'État

Le récit : d’un budget de moyens à un budget de résultats

Jusqu’en 2001, le budget de l’État se lisait par ministère et par nature de dépense : on savait combien on achetait, rarement ce que cela produisait. La loi organique du 1er août 2001 a changé la logique : le budget est organisé par missions, programmes et objectifs, et chaque gestionnaire doit rendre compte de ses résultats.

Cette partie est la plus dense du programme. Elle suit le budget dans le temps, de sa préparation à son contrôle.

A. Les lois de finances

00La LOLF et les lois de financesLOLF · Loi de finances initiale · Loi de finances rectificative · Loi d'approbation des comptes 01Le cycle budgétaire : préparation, vote, exécutionProjet de loi de finances · Article 47 · Exécution budgétaire

B. Les ressources de l’État

02Les ressources de l'État et les dépenses fiscalesTVA · Impôt sur le revenu · Prélèvements sur recettes · Dépenses fiscales

C. Les dépenses de l’État

03Missions, programmes, actions et titresMission · Programme · Action · Titre 04Autorisations d'engagement, crédits de paiement et fongibilitéAutorisations d'engagement · Crédits de paiement · Fongibilité asymétrique 08Budgets annexes et comptes spéciauxBudget annexe · Compte d'affectation spéciale · Compte de concours financiers

D. La gestion opérationnelle du budget

05Le pilotage par la performanceResponsable de programme · Indicateur · Dialogue de gestion · RAP

E. Les comptabilités de l’État

06Les trois comptabilités de l'ÉtatComptabilité budgétaire · Comptabilité générale · Droits constatés · Coûts

F. Les contrôles des finances de l’État

07Contrôles, Cour des comptes et responsabilité des gestionnairesCertification des comptes · Cour des comptes · Responsabilité financière

G. Les opérateurs de l’État

09Les opérateurs de l'État : budget, comptabilité et tutelleOpérateur · Tutelle · Contrat d'objectifs · Plafond d'emplois