Le pilotage par la performance
En une phrase
Le pilotage par la performance fixe, pour chaque programme, une stratégie, des objectifs et des indicateurs, sous la responsabilité d’un responsable de programme ; il est présenté dans les projets annuels de performances (PAP) et évalué dans les rapports annuels de performances (RAP).
Chaque programme doit dire ce qu’il veut obtenir, avec des objectifs mesurables. Son responsable doit ensuite montrer si l’objectif a été atteint.
Pourquoi cette règle existe
La LOLF veut passer d’un budget de moyens (combien on dépense) à un budget de résultats (ce que l’argent produit). Il s’agit de responsabiliser les gestionnaires et d’éclairer le Parlement sur l’efficacité de la dépense publique.
L’idée est de juger l’argent public sur ses résultats, pas seulement sur les sommes dépensées. Les responsables doivent rendre des comptes sur ce qu’ils obtiennent.
Comment ça marche
- Responsable de programme : désigné par le ministre, il est responsable de la mise en œuvre du programme et de l’atteinte de ses objectifs.
- Dialogue de gestion : échange entre le responsable de programme et les services du budget, qui détermine les moyens et les objectifs.
- Trois catégories d’objectifs : efficacité socio-économique (ce que ressent le citoyen), qualité du service rendu (l’usager), efficience de la gestion (le contribuable).
- Projet annuel de performances (PAP) : annexé au projet de loi de finances, il fixe la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles.
- Rapport annuel de performances (RAP) : annexé au projet de loi relatif aux résultats de la gestion, il mesure les résultats atteints.
- Responsable de programme : la personne qui gère le programme et répond de ses résultats.
- Dialogue de gestion : discussion entre le responsable et Bercy sur les moyens et les objectifs.
- Trois types d’objectifs : que la politique soit efficace pour les citoyens, que le service soit bon pour les usagers, et que l’argent soit bien utilisé pour les contribuables.
- PAP : le document, joint au budget, qui annonce les objectifs.
- RAP : le document, joint à la loi de l’année suivante, qui montre les résultats.
Exemple concret
Pour un programme de délivrance de titres, un indicateur peut être le délai moyen de traitement d’une demande, avec une cible à atteindre. Dans le RAP de l’année suivante, on compare la cible au résultat réel et on explique l’écart.
Un service veut traiter les demandes en quinze jours. Il mesure le délai réel. L’année d’après, le rapport compare la cible et le résultat, et explique la différence.
Vocabulaire
- Indicateur : Mesure chiffrée d’un objectif, avec une valeur de référence et une cible.
- Objectif : Résultat attendu d’une politique, exprimé de façon précise.
- Responsable de programme : Agent désigné pour mettre en œuvre un programme et rendre compte de ses résultats.
- Dialogue de gestion : Échange entre le responsable de programme et l’administration centrale sur les moyens et les objectifs.
- Indicateur : Un chiffre qui mesure si on atteint l’objectif.
- Objectif : Ce qu’on veut obtenir.
- Responsable de programme : La personne qui répond des résultats.
- Dialogue de gestion : La discussion entre le responsable et Bercy.
Les textes à citer
- LOLF (2001) : principe du pilotage par la performance, documents annexés au projet de loi de finances et au projet de loi d’approbation des comptes.
- La LOLF (2001) : elle impose de fixer des objectifs et de mesurer les résultats.
La source à connaître
- Projet annuel de performances (PAP) et rapport annuel de performances (RAP) : documents officiels qui présentent, programme par programme, les objectifs, les indicateurs et les résultats.
- PAP et RAP : les deux documents officiels où l’on lit les objectifs et les résultats de chaque programme.
Piège / à ne pas confondre
L’objectif est le résultat visé ; l’indicateur est la mesure de ce résultat. Le PAP annonce, le RAP constate : ils ne doivent pas être confondus. Le responsable de programme n’est pas l’ordonnateur, même s’il peut l’être dans certains cas.
L’objectif, c’est ce qu’on veut. L’indicateur, c’est le chiffre qui le mesure. Le PAP annonce les objectifs, le RAP dit s’ils sont atteints.
À retenir pour l'épreuve
Trois catégories d’objectifs : efficacité socio-économique, qualité de service, efficience. PAP annexé au PLF, RAP annexé à la loi d’approbation des comptes.
Trois types d’objectifs : efficacité pour les citoyens, qualité pour les usagers, bonne gestion pour les contribuables. PAP avant, RAP après.