Les trois comptabilités de l'État

L’État tient trois comptabilités complémentaires : la comptabilité budgétaire, qui retrace les encaissements et décaissements au regard des autorisations votées ; la comptabilité générale, en droits constatés, qui décrit le patrimoine ; et la comptabilité d’analyse des coûts.

Une seule comptabilité ne suffit pas. La comptabilité budgétaire vérifie que les paiements respectent le vote du Parlement. La comptabilité générale donne l’image du patrimoine et des dettes, que le budget ne montre pas. L’analyse des coûts permet de rapprocher les dépenses des résultats.

• Comptabilité budgétaire : enregistre les recettes encaissées et les dépenses décaissées, au regard des autorisations budgétaires votées. C’est la comptabilité de l’exécution du budget.
• Comptabilité générale : tenue selon le principe des droits constatés. Une dépense est enregistrée quand elle naît, même si elle n’est pas encore payée. Elle décrit le bilan et le compte de résultat de l’État.
• Analyse des coûts : calcule le coût complet des politiques publiques et des actions, en rapprochant les charges des objectifs.
• Compte général de l’État : document qui présente les comptes de l’État en comptabilité générale, annexé au projet de loi d’approbation des comptes.

Une facture de fournitures reçue en décembre et payée en janvier apparaît en comptabilité générale sur l’exercice de décembre, au titre des droits constatés. En comptabilité budgétaire, la dépense n’est imputée qu’au moment du paiement, en janvier.

• Droits constatés : Principe selon lequel une opération est enregistrée lorsque le droit ou l’obligation naît, indépendamment du paiement.
• Compte général de l’État : Document de synthèse de la comptabilité générale, qui présente le bilan et le compte de résultat de l’État.
• Autorisation budgétaire : Crédit voté par le Parlement, qui encadre les dépenses et recettes en comptabilité budgétaire.
• Coût complet : Ensemble des charges directes et indirectes imputables à une action publique.

• LOLF (2001) : elle prévoit les trois comptabilités de l’État et le compte général de l’État.
• Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (GBCP) : cadre des comptabilités publiques.

• Compte général de l’État : présente chaque année, en comptabilité générale, le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie de l’État.

Droits constatés (comptabilité générale) et encaissements/décaissements (comptabilité budgétaire) ne coïncident pas dans le temps. Le compte général de l’État n’est pas le budget. L’analyse des coûts ne remplace pas la comptabilité générale : elle la complète.

Trois comptabilités : budgétaire (encaissements/décaissements), générale (droits constatés, patrimoine), analyse des coûts.