Les collectivités : organisation et ressources
En une phrase
Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) disposent d’un budget propre, financé par une fiscalité locale, des dotations de l’État, des tarifs et des emprunts.
Les communes, les départements et les régions ont leur propre budget. Il est financé par des impôts locaux, des aides de l’État, les tarifs payés par les usagers et les emprunts.
Pourquoi cette règle existe
La République est organisée en collectivités qui s’administrent librement (article 72 de la Constitution). Pour que cette libre administration ait un sens, elles doivent avoir des moyens propres. Mais elles dépendent aussi, en partie, de l’État, ce qui crée une tension permanente entre autonomie et péréquation.
Les collectivités doivent pouvoir s’administrer seules, donc avoir leur argent. Mais elles reçoivent aussi beaucoup d’aides de l’État. Cet équilibre est au cœur des débats.
Comment ça marche
- Niveaux : environ 35 000 communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 101 départements (dont 5 d’outre-mer) et 18 régions (dont 5 d’outre-mer), auxquels s’ajoutent des collectivités à statut particulier.
- Fiscalité locale directe : taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises (CFE), et une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en cours de suppression. La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée.
- Dotations de l’État : principalement la dotation globale de fonctionnement (DGF).
- Autres ressources : tarifs et redevances des services publics locaux, subventions, emprunts.
- Comptabilité : le référentiel M57 s’applique à l’ensemble des collectivités depuis le 1er janvier 2024 ; une version abrégée existe pour les plus petites.
- Les niveaux : environ 35 000 communes, des intercommunalités, les départements et les régions.
- Impôts locaux : la taxe foncière, la CFE. La taxe d’habitation pour la résidence principale a disparu.
- Aides de l’État : la principale est la dotation globale de fonctionnement.
- Autres : les tarifs des services (cantine, piscine), les subventions et les emprunts.
- Comptabilité : un référentiel commun, la M57, s’applique à toutes les collectivités depuis 2024.
Exemple concret
Une commune finance l’entretien de sa voirie par la taxe foncière payée par les propriétaires, la dotation globale de fonctionnement versée par l’État et les tarifs de son école de musique. Un emprunt peut compléter le financement d’une nouvelle salle des fêtes.
Une commune entretient ses routes avec la taxe foncière, l’aide de l’État et les tarifs de l’école de musique. Pour une nouvelle salle, elle peut emprunter.
Vocabulaire
- Collectivité territoriale : personne publique locale administrée par des élus, disposant d’une compétence et d’un budget propres.
- EPCI : établissement public de coopération intercommunale, regroupant plusieurs communes.
- Fiscalité locale : ensemble des impôts perçus au profit des collectivités territoriales.
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotation de l’État versée aux collectivités, à la fois dotation de fonctionnement et instrument de péréquation.
- Collectivité territoriale : une commune, un département ou une région, avec ses élus et son budget.
- EPCI : un regroupement de communes, par exemple une communauté de communes.
- Fiscalité locale : les impôts qui vont aux collectivités.
- DGF : l’aide de l’État versée chaque année aux collectivités.
Les textes à citer
- Article 72 de la Constitution : libre administration des collectivités territoriales.
- Article 72-2 de la Constitution : les collectivités bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement, et d’une part déterminante de leurs ressources propres.
- Code général des collectivités territoriales (CGCT).
- Article 72 de la Constitution : les collectivités s’administrent librement.
- Article 72-2 : elles doivent avoir leurs propres ressources.
- Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : c’est le code qui les organise.
La source à connaître
- DGCL, « Les collectivités locales en chiffres » : publication annuelle qui donne les dépenses, les recettes et la structure des collectivités (interieur.gouv.fr, rubrique DGCL).
- DGCL, « Les collectivités locales en chiffres » : la publication officielle chaque année, avec les chiffres des collectivités.
Piège / à ne pas confondre
La dotation de l’État (DGF) n’est pas une recette fiscale. La CFE et la CVAE sont deux impôts distincts. La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée : ne pas la citer comme ressource actuelle.
L’aide de l’État (DGF) n’est pas un impôt local. La CFE et la CVAE sont deux impôts différents. La taxe d’habitation pour la résidence principale n’existe plus.
À retenir pour l'épreuve
Quatre niveaux : communes, EPCI, départements, régions. Ressources : fiscalité directe locale, DGF, tarifs, emprunts. Article 72-2 : ressources propres déterminantes.
Quatre niveaux : communes, intercommunalités, départements, régions. Ressources : impôts locaux, aides de l’État, tarifs, emprunts.