← Tous les coursOral 2 · partie IIIFiche de révision

III. Les finances locales

Organisation des collectivités, fiscalité et dotations, équilibre budgétaire et règle d'or, autonomie financière et péréquation.

Le récit : libre administrer, sans être seul

La Constitution garantit aux collectivités la libre administration et des ressources propres. Mais une commune rurale et une métropole n’ont pas les mêmes bases fiscales, et l’État ne peut pas laisser les écarts se creuser sans limite. D’où une tension permanente, qui structure toute cette partie.

A. L’organisation et les ressources

Les collectivités : organisation et ressourcesCollectivité territoriale · EPCI · Fiscalité locale · Dotation globale de fonctionnement

D. La situation financière et le contrôle

Analyse financière et contrôle des collectivitésCompte administratif · Épargne brute · Contrôle de légalité · Chambre régionale des comptes

C. Procédures de vote et d’exécution

L'équilibre budgétaire et la règle d'orÉquilibre réel · Règle d'or · Capacité de désendettement

F. Les grands enjeux

Autonomie financière et péréquationAutonomie financière · Péréquation verticale · Péréquation horizontale · FPIC
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