Les relations financières entre les États et le budget de l'Union

Chaque État membre contribue au budget de l’Union par ses ressources propres et en reçoit des dépenses ; la différence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit forme son solde net, qui peut donner lieu à des mécanismes de correction.

Les États suivent de près leur solde net : c’est l’un des sujets les plus sensibles des négociations budgétaires européennes. Les mécanismes de correction, comme le rabais britannique historique, reflètent des situations particulières et des négociations politiques.

• Contribution : chaque État verse ses ressources propres traditionnelles (une part des droits de douane qu’il perçoit) et des ressources fondées sur la TVA et le RNB.
• Retour : l’État reçoit des dépenses de l’Union (politique agricole, politique de cohésion, recherche, etc.).
• Solde net : contribution moins retours. Un solde négatif signifie qu’un pays reçoit plus qu’il ne verse.
• Prélèvement sur recettes au profit de l’Union : la France verse une partie de ses recettes au budget de l’Union, comptabilisée comme prélèvement sur recettes dans le budget de l’État.
• Corrections : mécanismes qui réduisent la contribution de certains États, comme le rabais britannique historique.

Un État verse 10 milliards d’euros au budget de l’Union et reçoit 6 milliards de dépenses (agriculture, recherche, cohésion). Son solde net est de 4 milliards d’euros. Si une correction lui est accordée, la somme versée est réduite d’autant.

• Solde net : différence entre la contribution d’un État au budget de l’Union et les dépenses qu’il reçoit.
• Prélèvement sur recettes (PSR) au profit de l’Union : somme inscrite dans le budget de l’État et versée à l’Union, qui vient en déduction des recettes.
• Correction : mécanisme qui réduit la contribution nette d’un État membre.
• Ressource RNB : ressource calculée à partir du revenu national brut de chaque État, qui sert d’ajustement.

• Article 311 du TFUE : ressources propres de l’Union.
• Article 312 du TFUE : cadre financier pluriannuel.
• Décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

• Commission européenne, rapports sur le budget de l’UE : publient les contributions et les retours par État membre (commission.europa.eu).

Le solde net n’est pas la contribution brute : il déduit les retours. Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union est une écriture du budget de l’État, pas une dépense du budget européen. Une correction réduit la contribution, elle ne crée pas un retour.

Solde net = contribution moins retours. PSR au profit de l’Union dans le budget français. Corrections : réduction de la contribution.