Le budget de l'Union européenne et le cadre financier pluriannuel
En une phrase
Le budget de l’Union européenne est encadré par un cadre financier pluriannuel (CFP) voté pour sept ans, financé par des ressources propres, et doit être adopté chaque année en équilibre.
L’Union européenne a un budget, plus petit que celui d’un grand État. Il est fixé pour sept ans, financé par des ressources propres, et doit être équilibré chaque année.
Pourquoi cette règle existe
L’Union n’a pas le pouvoir de lever un impôt général comme un État. Son budget doit donc être financé par des ressources définies par les traités, et stable dans le temps pour donner de la visibilité aux politiques communes. Le CFP et l’équilibre annuel répondent à ces exigences.
L’Union ne peut pas lever des impôts comme un pays. Son argent vient donc de ressources prévues par les traités, et son budget est fixé pour plusieurs années.
Comment ça marche
- Cadre financier pluriannuel (CFP) : plafonds de dépenses par grandes rubriques, voté pour sept ans. Le CFP 2021-2027 est en vigueur ; son adoption exige l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement européen.
- Budget annuel : proposé par la Commission, adopté par le Conseil et le Parlement européen, dans les limites du CFP. Il doit être équilibré.
- Ressources propres : traditionnelles (droits de douane, dont une part est retenue par les États au titre des frais de perception), ressource fondée sur la TVA, ressource fondée sur le revenu national brut (RNB), ressource liée aux déchets plastiques.
- Ordre de grandeur : le budget annuel représente environ 1 % du RNB de l’Union.
- Le cadre pluriannuel : les plafonds de dépense sur sept ans. Il faut l’accord de tous les États.
- Le budget annuel : proposé par la Commission, voté par les États et le Parlement européen. Il doit être équilibré.
- Les ressources propres : droits de douane, une part de la TVA, une part de la richesse de chaque pays, et une part liée aux plastiques.
- Ordre de grandeur : environ 1 % de la richesse de l’Union.
Exemple concret
Les droits de douane perçus sur des importations en France sont collectés pour le compte de l’Union et constituent une ressource propre traditionnelle. La France en conserve une part au titre des frais de perception et reverse le reste au budget de l’Union.
Quand la douane française perçoit un droit sur une importation, une partie est pour l’Union européenne. La France garde une petite part pour ses frais.
Vocabulaire
- Cadre financier pluriannuel (CFP) : plafonds de dépenses de l’Union sur plusieurs années.
- Ressources propres : recettes attribuées directement à l’Union par les traités, qui ne dépendent pas de contributions nationales votées chaque année.
- Revenu national brut (RNB) : richesse produite par un pays, qui sert de base à une ressource de l’Union.
- Frais de perception : part des droits de douane retenue par l’État qui les collecte.
- CFP : le budget de l’Union sur sept ans.
- Ressources propres : l’argent qui vient directement à l’Union, prévu par les traités.
- RNB : la richesse d’un pays.
- Frais de perception : la part que garde l’État qui collecte les droits.
Les textes à citer
- Article 310 du TFUE : le budget de l’Union est équilibré en recettes et en dépenses.
- Article 311 du TFUE : l’Union se dote des moyens nécessaires, notamment de ressources propres.
- Article 312 du TFUE : le cadre financier pluriannuel, adopté à l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement européen.
- Article 310 du traité : le budget européen doit être équilibré.
- Article 311 : l’Union a ses propres ressources.
- Article 312 : le budget sur sept ans demande l’accord de tous les États.
La source à connaître
- Commission européenne, rubrique « Budget de l’UE » : présente le cadre financier pluriannuel, le budget annuel et les ressources propres (commission.europa.eu).
- Commission européenne, rubrique « Budget de l’UE » : la page officielle du budget européen.
Piège / à ne pas confondre
Le CFP fixe des plafonds sur sept ans ; le budget est annuel et s’exécute dans ces limites. Les ressources propres ne sont pas des contributions votées par les États chaque année. Le NextGenerationEU est un instrument distinct, financé par un emprunt commun.
Le CFP couvre sept ans, le budget une seule année. Les ressources propres viennent de la loi européenne, pas d’un vote annuel. Le plan de relance européen est un autre instrument, financé par un emprunt commun.
À retenir pour l'épreuve
CFP pluriannuel (sept ans, unanimité), budget annuel équilibré, ressources propres (art. 311 TFUE), art. 312 TFUE.
Sept ans pour le cadre, un an pour le budget. Ressources propres. Articles 310 à 312 du traité.