L'ONDAM et la maîtrise des dépenses de santé
En une phrase
La maîtrise des dépenses d’assurance maladie repose sur l’ONDAM, objectif annuel voté par la LFSS, dont le dépassement déclenche des mécanismes d’alerte et de redressement.
Chaque année, le Parlement fixe combien l’assurance maladie peut dépenser au maximum. Si ce plafond est dépassé, des mesures sont prévues pour rétablir l’équilibre.
Pourquoi cette règle existe
Les dépenses de santé progressent plus vite que la richesse, sous l’effet du vieillissement, des progrès techniques et des prix. Sans objectif contraignant, leur croissance échapperait au contrôle. L’ONDAM donne un cadre de référence, et des outils pour agir en cours d’année.
Les dépenses de santé montent vite, avec l’âge et les nouveaux traitements. Il faut donc une limite annuelle, et des moyens d’agir si elle est dépassée.
Comment ça marche
- ONDAM : fixé par la LFSS, il regroupe les dépenses de soins de ville, d’hôpital et de médico-social.
- Suivi en cours d’année : un comité d’alerte, saisi sur le risque de dépassement, peut proposer des mesures correctrices.
- Leviers : tarifs des prestations, parcours de soins, forfaits, franchises, régulation des dépenses hospitalières et des médicaments.
- Dépassement : le redressement se fait par des mesures décidées par le Gouvernement, pas par une sanction directe des assurés.
- ONDAM : le plafond annuel pour la santé, fixé par la loi.
- Comité d’alerte : il surveille les dépenses pendant l’année et signale les risques de dépassement.
- Leviers : prix des médicaments, tarifs des actes, parcours de soins.
- Dépassement : il faut alors prendre des mesures pour rétablir l’équilibre.
Exemple concret
Si, en cours d’année, les dépenses de soins de ville menacent de dépasser l’objectif, le comité d’alerte peut signaler le risque. Le Gouvernement peut alors décider de mesures, comme une baisse de certains tarifs ou un report de revalorisation.
Si les dépenses de médecine de ville montent trop vite, le comité d’alerte le signale. Le Gouvernement peut alors décider de baisser certains tarifs.
Vocabulaire
- ONDAM : objectif national de dépenses d’assurance maladie.
- Comité d’alerte : instance chargée de signaler, en cours d’année, le risque de dépassement de l’ONDAM.
- Franchise : somme restant à charge de l’assuré, déduite de certains remboursements.
- Parcours de soins : organisation qui privilégie le médecin traitant comme point d’entrée du système de soins.
- ONDAM : le plafond annuel des dépenses de santé.
- Comité d’alerte : il surveille et alerte.
- Franchise : une somme que l’assuré paie lui-même.
- Parcours de soins : passer d’abord par son médecin traitant.
Les textes à citer
- Article 47-1 de la Constitution : vote des lois de financement de la sécurité sociale.
- Code de la sécurité sociale, dispositions relatives à l’ONDAM et au comité d’alerte.
- Article 47-1 de la Constitution : la loi vote la Sécurité sociale.
- Le Code de la sécurité sociale : il organise l’ONDAM.
La source à connaître
- Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale : donne l’exécution de l’ONDAM année par année, avec l’écart à l’objectif.
- Commission des comptes de la sécurité sociale : son rapport montre si l’objectif de dépenses de santé a été tenu.
Piège / à ne pas confondre
L’ONDAM est un objectif de dépenses, pas une enveloppe contraignante pour chaque assuré. Le comité d’alerte signale, il ne décide pas seul. Les franchises sont à la charge de l’assuré, les tarifs à la charge de l’assurance maladie.
L’ONDAM est une limite à suivre, pas une somme par personne. Le comité d’alerte signale, il ne décide pas seul. Une franchise est payée par la personne soignée.
À retenir pour l'épreuve
ONDAM : objectif voté par la LFSS. Comité d’alerte en cours d’année. Leviers : tarifs, parcours de soins, franchises, médicaments.
ONDAM : la limite annuelle des dépenses de santé. Le comité d’alerte surveille. Pour réduire la dépense : prix, parcours, franchises.